i-class.fr : Conditions generales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société « I-CLASS » immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 498 379 528, dont le siège social se trouve au 14 Square Jean Morlet (91390) Morsang Sur Orge, et d'autre part, par toute Personne physique non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d'un article présenté sur le site marchand de « I-CLASS », dénommée le client.

Article 1 - Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de livraison. Le site i-class.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment si le taux de la TVA venait à changer, mais les Produits resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les Produits vendus sur i-class.fr sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

Le Client navigue sur le site commerçant i-class.fr, et passe sa commande sur ce dernier. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Si le Client souhaite passer sa commande, il choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt, et manifester le dit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au panier". A tout moment, le Client pourra :

Article 3 - Validation

La validation de votre commande implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par i-class.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre i-class.fr et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Les articles proposés à la vente sur le site i-class.fr sont ceux qui y figurent à la date de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site i-class.fr garantit la disponibilité des articles présentés sur le site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par i-class.fr au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de i-class.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

Toutes nos commandes sont expédiées dans les 24h à compter de la date de votre règlement. Les Produits commandés sur le site marchand i-class.fr sont livrés, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en colissimo (via La poste). i-class.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé.

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7
France
(métropolitaine)
Union Européen :

Allemagne,
Suisse,
Portugal,
Espagne,
Italie,
Irlande,
Angleterre,
Ecosse,
Norvège,
Roumanie,
Slovénie,
Slovaquie,
Suède,
Malte,
Grèce,
Hongrie ,
Estonie,
...
Autres Pays d'Europe hors UE et Maghreb :

Russie,
Albanie,
Macédoine,
Turquie,
Algérie,
Maroc,
Tunisie,
Chypre,
Liechtenstein,
Vatican,
Croatie,
Serbie,
Moldavie,
Islande,
Albanie,
...
USA, CANADA, Afrique, Proche et Moyen Orient :

Sénégal,
Gambie,
Côte d'Ivoire,
Guinée-Bissau,
Cap vert,
Cameroun,
Afrique du Sud,
Egypte,
Arabie Saoudite,
Cisjordanie,
Seychelles,
Comores,
Emirats arabes unis,
Ile Maurice,
...
Amérique Latine, Asie, Océanie et reste du monde :

Brésil,
Chine,
Japon,
Barbade,
Colombie,
Jamaïque,
Cuba,
Australie,
Nouvelle Zélande,
Thaïlande,
Venezuela,
Argentine,
Singapour,
Mexique ,
...
Outre Mer 1 :

Martinique,
Guadeloupe,
Mayotte,
Guyane,
Réunion,
Saint Martin,
Saint Barthélémy,
Saint Pierre et Miquelon
Outre Mer 2 :

Nouvelle Calédonie,
Polynésie Française,
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises,
Wallis et Futuna
Tarifs5.90 €7.50 €10.00 €10.00 €10.00 €5.00 €7.50 €
Délais de
livraison
(jours ouvrés)
3 à 4 jours3 à 5 jours5 à 10 jours5 à 10 jours5 à 12 jours5 à 10 jours5 à 12 jours

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande en vous connectant à votre espace client et à envoyer un email au Service clientèle ( contact@i-class.fr ) pour toute question ou renseignement en cas de problème.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : VISA, MASTERCARD, et autres cartes bleues, via le site de paiement sécurisé de la BNP. Le client doit fournir le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le prix en Euros exprimé le jour de la commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, i-class.fr a adopté le système de paiement sécurisé (MERCANET) assuré par le site de paiement sécurisé de la BNP. Ce site intègre un système de sécurisation, via le protocole SSL « Secure Socket Layer », qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) au cours de leurs transmissions sur le réseau. Au sujet des livraisons hors de la Zone Euros, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires resteront à la charge exclusive du client.

I-CLASS n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires. Une fois votre paiement accepté par la BNP, une confirmation de commande vous est envoyez automatiquement à votre adresse de messagerie.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation très sophistiqués. En effet nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement aussi grâce à la BNP.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. la totalité du montant de la commande vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer à 31 Avenue Jean Moulin, 77200 Torcy dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucune chemise dépliée ne sera remboursé. Nous pouvons toutefois vous la changer s'il a été repliée correctement.

Article 9 - Conformité des Produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les articles. i-class.fr procédera selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de i-class.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : I-class

Adresse :     31 Avenue Jean Moulin ,

Code Postal: 77200, Torcy, France
E-mail:
Tél:             +33 09 53 52 52 64

Article 12 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de i-class.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du Pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit dans le panier pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (contact@i-class.fr). i-class.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, i-class.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 13 - Droit applicable & Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données Personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@i-class.fr ou par courrier à 14 Square Jean Morlet 91390 Morsang Sur Orge en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1 242 993.

Article 15 - Analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et I-CLASS sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données Personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Article 16 - Opération Site Evalué - Site Premium FIA-NET

Votre achat sur i-class.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience Personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par i-class.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et i-class.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données Personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données Personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

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