La fiscalité des valeurs mobilières

Comme tout type de commerce, les profits (plus-values) liés aux transactions boursières sont frappés par des impôts, il en est de même pour les dividendes perçus sur des actions.

Ainsi donc, il existe deux types d’imposition pour les valeurs mobilière : l’imposition des plus-values sur cession d’actifs financiers et l’imposition des revenus générés par les actifs financiers (dividendes).

Les conditions d’imposition des plus-values

Pour les revenus sur les valeurs mobilières, la limite de cessions pour être imposable est de 25 830 € d’après la dernière loi des finances.  Ainsi :

-          Avant que vos plus-values soient imposables, vous il faudrait avoir vendu  pour plus de 25 830 € de titres (OPCVM : sicav, fcp, actions, obligations…). L’impôt se calcule sur la totalité de vos plus-values au taux de 30.10% (18% forfaitaire + 12.10% pour la CSG et CRDS).

-          Vous n’êtes pas imposable si :

Vous n’avez effectué aucune transaction de titres sur l’année, ou que le montant de vos ventes n’atteint pas  25 830 €uros. Dans ce dernier cas, il sera inutile de déclarer vos plus-values.

En ce qui concerne les moins-values réalisées, elles sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes. Ainsi, si l’investisseur  réalise des moins-values pour une année, par exemple, il peut déduire le montant équivalent de l’impôt sur les dix années suivantes jusqu’à concurrence du montant de la perte.

Depuis le 1er janvier 2006, les années de détention d’une action permettent de bénéficier d’un abattement futur sur les plus-values. Cet abattement est de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans.

L’imposition des dividendes d’actions

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au Prélèvement forfaitaire Libératoire (PFL) de 18 %.

Si vous n’avez pas fait l’option du PFL, vos dividendes sont imposables après un premier abattement forfaitaire de 40 % et un 2e abattement qui varie selon la situation familiale : 1 525 € pour les personnes seules (célibataires, divorcés et veufs) et 3 050 € pour les couples (mariés ou pacsées).

NB : Le PFL est calculé sur le montant brut des dividendes, sans application des deux abattements et sans déduction des droits de garde. Si vous avez opté pour le PFL pour une partie de vos dividendes, vous perdez le bénéfice des deux abattements successifs pour vos autres dividendes imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les dividendes d’actions de sociétés non cotées détenues dans le cadre d’un PEA.

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